Politique de confidentialité

Avant-propos :

La politique de données personnelles de la Fondation Archery couvre l’ensemble des données collectées sur les sites internet de la Fondation Archery ainsi que par le biais de ses différents contacts, quelle que soit leur nature.

La Fondation Archery, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Définition des données personnelles

Le terme « données personnelles » désigne toute information susceptible de vous identifier directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant. Les données personnelles incluent des informations telles que :

Données traitées

La Fondation Archery applique la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que les informations strictement nécessaires à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées. 

Les principales catégories de données personnelles que la Fondation collecte sont listées ci-après. Toutes ces données personnelles ne sont pas collectées pour chacun. En fonction de la relation que vous entretenez avec la Fondation, une ou plusieurs catégories de ces données pourront être collectés, en fonction des finalités recherchées :

D’autres données personnelles peuvent faire l’objet d’un traitement par la Fondation, par exemple pour respecter des obligations légales et réglementaires, dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, à votre demande, etc. 

En outre, la Fondation Archery prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que vos données sont exactes, complètes et, le cas échéant, mises à jour.

Finalités et légitimité des traitements

Le traitement mis en place par la Fondation Archery répond à des finalités explicites, légitimes et spécifiques. Il s’agit principalement de :

Ces finalités de traitement reposent sur : 

Le cas échéant, la Fondation pourrait être amenée à traiter vos données personnelles pour d’autres raisons telles que des obligations légales ou réglementaires, ou sur base de votre consentement. 

Destinataire(s) des données

La Fondation Archery ne partage les données collectées qu’avec ses services internes et avec les prestataires de services et leur personnel contractés pour exécuter une tâche pour le compte de la Fondation.

Conservation des données

La Fondation Archery, conformément à la législation en vigueur, ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Transfert des données

La Fondation Archery peut externaliser certains de ses traitements et peut, dans ce cas, transférer des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, la Fondation Archery s’engage à ce que ses prestataires s’engagent contractuellement à une protection adéquate des données.

Confidentialité et sécurité des données

La Fondation Archery veille à assurer la confidentialité, la protection et la sécurité de vos données personnelles. Elle a mis en place des mesures technologiques et organisationnelles appropriées pour prévenir, dans la mesure du possible, la perte ou la détérioration des données ainsi que l’accès non autorisé à celles-ci.

Information de l’internaute sur les cookies

Un cookie est un fichier stocké sur votre disque dur lorsque vous visitez un site internet. Il peut être utilisé pour mémoriser et réutiliser vos préférences et identifier vos habitudes de navigation. Les cookies aident les sites web à améliorer les services qu’ils proposent ainsi que l’expérience des utilisateurs. La durée de vie d’un cookie peut varier, et s’étend du temps de navigation sur le site à plusieurs années. C’est le site internet ou le fournisseur de services en ligne qui fixe cette durée en fonction de l’utilisation du cookie. La Fondation Archery est déterminée à ne pas stocker d’informations personnelles dans aucun des types de cookies auxquels elle a recours.

Les cookies ne peuvent être enregistrés qu’avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment en modifiant les préférences de votre navigateur en matière de cookies. Si vous autorisez votre navigateur à enregistrer des cookies, ceux qui sont intégrés dans les pages et les contenus que vous visitez pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre ordinateur. Seuls les sites émetteurs seront en mesure de les lire. Si vous n’autorisez pas l’enregistrement de cookies sur votre appareil, ou si vous supprimez ceux qui sont déjà enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctions activées par les cookies. Par exemple, vous ne serez pas autorisé à accéder aux comptes privés sécurisés par un mot de passe sans avoir à le saisir chaque fois que vous souhaitez accéder à ces zones sécurisées.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il active/désactive les cookies automatiquement pour tous les sites web ou en fonction du site émetteur. Vous pouvez également le programmer pour qu’il vous demande votre consentement chaque fois qu’un cookie est susceptible d’être activé. Chaque navigateur possède ses propres paramètres en matière de cookies. Leur description, qui se trouve dans le menu d’aide de votre navigateur, vous aidera à comprendre comment modifier vos préférences en matière de gestion des cookies.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les modes d’emploi des cinq principaux navigateurs :

Internet ExplorerTM

SafariTM

ChromeTM

FirefoxTM

OperaTM

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, la présente politique de traitement des données personnelles de la Fondation Archery vous informe du traitement de vos données personnelles. 

Vous avez un droit d’accès à vos données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de suppression, de transfert, de limitation du traitement, de rétractation de votre consentement (le cas échéant) à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement des données effectué avant votre rétractation et avec votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits, à tout moment, en contactant la Fondation en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, soit sur leur site Internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet), soit en écrivant à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Contact

Pour exercer vos  droits, veuillez adresser une demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé à l’équipe de la Fondation Archery : 

4 place de l’Opéra

75002 Paris

Vous pouvez également contacter la Fondation pour obtenir toute information complémentaire. 

Liens hypertextes

Les pages du site de la Fondation Archery contiennent de nombreux liens vers d’autres sites, principalement des sites officiels. Les sites vers lesquels la Fondation vous renvoie sont systématiquement indiqués. Bien que les adresses de ces pages externes soient régulièrement vérifiées, elles ne font pas partie du portail de la Fondation Archery et leur contenu ne relève pas de la responsabilité de la Fondation.

Nous vous recommandons de lire les politiques de protection des données de ces sites car leurs conditions peuvent différer des nôtres. La Fondation Archery ne peut en aucun cas être tenue responsable du traitement des données par ces autres sites.

Modifications

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions légales et réglementaires, ainsi que conformément à la doctrine de la CNIL.